PROJET – à faire valider par un avocat avant publication.

Sources et licences

DonnéeProducteur / serviceLicence
Parcelles cadastrales (PCI, Parcellaire Express)DGFiP / IGN – data.geopf.fr, API CartoLicence Ouverte Etalab 2.0
PLU / PLUi, zonage, prescriptions, SUPGéoportail de l'Urbanisme (GPU) – IGNLicence Ouverte Etalab 2.0
Adresses et communesBase Adresse Nationale (BAN)Licence Ouverte Etalab 2.0
Demandes de valeurs foncières (DVF, geo-dvf)DGFiP / Etalab – data.gouv.frLicence Ouverte Etalab 2.0 + conditions DVF (pas de ré-identification, pas d'indexation par moteurs de recherche des données nominatives)
Fond de carte© contributeurs OpenStreetMapODbL 1.0
Imagerie satellite (option gros plan)Esri World ImageryConditions Esri [à vérifier pour usage commercial]
Bibliothèque cartographiqueLeaflet 1.9.4BSD-2-Clause

Les termes techniques (PLU, codes de zone U/AU/A/N, codes SUP AC1, PM1…) sont affichés tels que publiés par les sources.

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